J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 mars 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)


NOR : MENP0100410D



Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, M. Catonné (Jean-Claude), sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté dans le même établissement, est intégré à compter du 1er septembre 2000 dans ledit corps.